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Sébastien David et ses 2000 bouteilles de vin naturel contre l'État

Le combat d'un producteur de vin naturel contre l'État

En Touraine, le viticulteur bio Sébastien David est visé par un arrêté préfectoral lui imposant la destruction de plus de 2 000 bouteilles de vin naturel. Ce vigneron de Saint-Nicolas-de-Bourgueil mène depuis une bataille juridique contre l’État pour défendre ses méthodes de vinification. Petit Bouchon Authentique® vous en dit plus sur cette affaire qui fait l’actualité…

Mise à jour le 24/05/2019

Rebondissement le jeudi 23 mai : après une rencontre entre le viticulteur Sébastien David et la préfète d’Indre-et-Loire Corinne Orzechowski, celle-ci a demandé une nouvelle analyse du lot de bouteilles de vin naturel incriminé. Le délai d’exécution de l’arrêté qui exigeait la destruction des bouteilles est donc reporté. Selon les résultats de cette deuxième analyse commandée par les services de l’État, l’arrêté sera annulé ou bien maintenu. Nous vous tiendrons bien évidemment informés des suites de cette affaire…

Article publié le 16/05/2019

Qui est Sébastien David ?

Sébastien David est un vigneron au parcours atypique. Pendant 7 ans, il a produit aux États-Unis des « vins de fruits », vins rosés à base de pomme, poire, pêche, etc. De retour en France, le viticulteur entreprend un virage bio en reprenant un domaine viticole à Saint-Nicolas-de-Bourgueil, appartenant à sa famille depuis 1634. Il y produit aujourd’hui des vins bio et naturels élevés dans des amphores et des jarres. Sébastien David est également un viticulteur bio engagé dans la démocratisation des vins bio, biodynamiques et naturels. Il est notamment le président de l’association Loire Vin Bio.

Un vin non conforme aux normes européennes

L’affaire dont il est question remonte à octobre 2018, après un contrôle effectué par la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes). Après des prélèvements réalisés sur trois bouteilles de vin du vigneron bio, les résultats tombent : les analyses démontrent un taux d’acidité volatile plus élevé que celui fixé par les normes européennes (21,3 au lieu de 20). Des agents de l’État placent alors sous scellé 2 078 bouteilles de la cuvée Coëf 2016 de Sébastien David. Le vigneron a ensuite mené deux contre-expertises dont les résultats contredisaient les analyses de la DGCCRF (acidité volatile de 19,3). La préfecture d’Indre-et-Loire ne souhaite cependant pas prendre en compte ces analyses.

Un arrêté préfectoral de destruction

Le 12 avril 2019, les 2078 bouteilles de vin naturel font l’objet d’un arrêté d’urgence pris par la préfecture d’Indre-et-Loire. La préfète, Corinne Orzechowski, ordonne à Sébastien David de faire détruire son lot de bouteilles dans un délai d’un mois. L’application de cette décision engendrerait une perte de 50 000 euros. Pour le viticulteur bio, un tel préjudice s’ajoutant au gel de l’année 2016 mettrait en péril l’activité du domaine. Face à cet arrêté, il est donc résolu à se battre pour sauver sa production.

Saisie en référé du tribunal administratif d'Orléans

Nouveau rebondissement dans l’affaire : pour empêcher la destruction de sa production, Sébastien David a lancé une procédure d’urgence auprès du tribunal administratif d’Orléans. Maître Éric Morain, l’avocat du vigneron, demande donc la suspension de l’arrêté préfectoral. Sébastien David a pu défendre sa cause lors d’une audience publique le vendredi 10 mai dernier. Soutenu par de nombreux vignerons bio, il a vanté les mérites de ses méthodes de production de vin naturel. Ce lundi, le 13 mai 2019, le tribunal administratif d’Orléans a rendu son verdict et a rejeté cette demande de suspension de l’arrêté préfectoral.

Une lueur d'espoir pour Sébastien David

Bien qu’étant toujours valable, le tribunal a demandé à ce que cet arrêté préfectoral fasse l’objet d’une étude de fond sur sa légalité. Une nouvelle audience est donc fixée au vendredi 31 mai au tribunal administratif d’Orléans. Sébastien David sera alors fixé sur la possible destruction de son stock de vin naturel.
En attendant, une pétition en faveur du vigneron bio circule sur le net. Le 15 mai, date de parution de notre article, plus de 160 000 personnes l’ont d’ores et déjà signé. Plus qu’un simple combat administratif, c’est un mode de production naturel et ancestral qui est remis en cause…

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